Conditions générales de vente des services vendus par Jordan STECKAR.

Date de dernière mise à jour : 03 Septembre 2021.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Jordan STECKAR dont le siège social est situé à St Lormel, de prestations de vidéographies et photographies.

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

Jordan STECKAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Jordan STECKAR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (refus d’acceptation du règlement intérieur et des engagements, refus de paiement).

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.jordan-s.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande via email vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande par email implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué et communiqué dans cet email. La totalité du paiement s’effectue par virement bancaire dans le cas prestation à distance, ou par chèque ou espèces, au moment de la prestation physique. Un acompte peut être demandé. Sans réception de l’acompte, la prestation ne pourra avoir lieu.
Jordan STECKAR ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire ou d’un chéquier.

Article 6 – Rétractation

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la prestation. En cas d’achat d’un contenu non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.  

Article 7- Disponibilité

Les services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Internet www.jordan-s.com. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Conditions d’annulation de la commande

La commande peut être annulée sans aucun frais jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation sauf conditions particulières mentionnées dans le devis. Toute commande non annulée après la date limite d’annulation peut entrainer des frais d’annulation.

Jordan STECKAR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande sans justificatif.

Article 9 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Jordan STECKAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de Jordan STECKAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents rencontrés lors d’une prestation.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Jordan STECKAR serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le dit client à la Société.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site site Internet www.jordan-s.com d’instagram et de YouTube sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jordan STECKAR . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord préalable. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Jordan STECKAR .

Article 12 – Données personnelles

Jordan STECKAR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

Jordan STECKAR archivera les emails d’échanges sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de Jordan STECKAR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Relation Client

En cas de question spécifique, le service client est accessible via le formulaire de contact.

Article 15 – Stockage rushs et livrables

Les Rushs videos seront stockés 6 mois à partir de la date de la dernière journée de production. Le Livrable final (rendu vidéo sans possibilité de modification) sera lui stocké 1an.
Au delà de ces durées, un supplément de 15€/mois sera demandé pour chaque mois de stockage supplémentaire.

Article 16 – Retouche

Sans mention spécifique explicitement écrite dans le devis, le nombre de retouches / modifications est limité à 1. Il faut comprendre par modifications / retouches des manipulations d’ordre mineur qui permettent d’affiner le livrable au goût du client. Il s’agit bien ici d’ajustement et en aucun cas la refonte complète du projet ou ce qui s’en approche. Ceci donnerait lieu, dans ce dernier cas, à un nouveau projet.

Article 17 – Délais

La livrable est livré au client au maximum 1 mois après la date du dernier jour de tournage. Ceci, avant les éventuelles retouches demandées par le client. Il y a possibilité de réduire ce délais à 1 semaine via l’option « express » facturée 15% du montant total de la prestation.